Qui entretient le réseau ?

Aujourd’hui

Le SEDIF et le délégataire se partagent les travaux. Le contrat qui les lie établit que :

  • le SEDIF réalise les travaux de renouvellement patrimonial et les travaux neufs – à l’exception de ceux en relation avec l’usager, ceux liés à des opérations de voirie ou ceux demandés par des tiers. Ces travaux financés par le SEDIF représentent 80% des dépenses totales d’investissement.

  • de son côté le délégataire assure les travaux d’entretien, les travaux de renouvellement fonctionnel, les travaux de renouvellement ou neufs en relation avec l’usager, ainsi que les travaux de réseau liés à des opérations de voirie ou demandés par des tiers. Le contrat prévoit pour lui des obligations minimales de renouvellement du réseau : 18.1km de canalisation par an dans le cadre des opérations programmées de voirie, et 1189 branchements à renouveler par an.

Impact d’un changement

Si la compétence est reprise par un Établissement Public Territorial (EPT) et que son choix se porte vers une régie, tous les travaux et investissements devront être assumés directement par l’EPT. Cela engendra un coût important et un besoin accru de moyens humains.


Bien évidemment, il faudra continuer à passer des marchés publics pour la réalisation des travaux. L’EPT devra disposer d’un service renforcé de la commande publique.


De plus, la collectivité devra investir dans la recherche et le développement pour suppléer aux innovations développées par le délégataire qui ne lui seront plus accessibles. Ou recourir à un prestataire pour permettre à son réseau de muter et monter en compétences.

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