Quels sont les différents modes de gestion de l’eau ?

Le SEDIF vient de lancer une réflexion autour du futur mode d’organisation du service public de l’eau sur son territoire. Il s’agit d’étudier l’ensemble des modes de gestion avec leurs avantages et inconvénients au travers d’une grille d’analyse qui sera définie par les élus.

Toutes les possibilités seront envisagées, ainsi que d’éventuels découpages territoriaux et/ou fonctionnels.

Si la collectivité compétente en eau potable opte pour la gestion directe en régie, elle va gérer directement le service :

  • Elle peut soit le gérer comme n’importe lequel de ses services avec ses propres agents, ses outils et ses marchés publics pour la gestion notamment des travaux.
  • Elle peut aussi décider de recourir à divers prestataires pour la gestion du service public au travers de marchés publics pour les travaux, la pose de compteurs, le renouvellement du réseau, le personnel…

Si la collectivité compétente en eau potable opte pour la gestion indirecte, trois formules sont possibles :

La délégation de service public (DSP)

Après une mise en concurrence, un prestataire privé ou public est choisi pour exploiter le service public de l’eau à ses risques et périls avec son propre personnel et ses propres ressources. La collectivité territoriale conserve un droit de contrôle et certains aspects du service public comme par exemple tout ou partie du service ou des gros travaux d’investissement ou encore le service facturation et recouvrement. Chaque collectivité peut placer le curseur où elle le souhaite à condition de respecter les principes de la DSP, à savoir le risque clairement identifié pour le délégataire.

Un contrat permet de fixer des objectifs au délégataire ou concessionnaire. Ce dernier est rémunéré selon des règles encadrées (par exemple dans la limite de 9% des ventes d’eau. Le taux actuel est de l’ordre de 6% pour le délégataire).

La Société d’Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP)

Il s’agit d’une forme d’entreprise publique locale récente permettant la gestion d’un service public qui passe un appel d’offre en amont de sa constitution, pour désigner l’actionnaire opérateur qui s’associera avec elle pour l’exécution d’un contrat qui lui sera attribué. 28 SEMOP existent sur le territoire national en 2018.

L’autorité délégante confie la gestion du service public à une société anonyme dont le capital est détenu par la collectivité concédante et un ou plusieurs opérateurs économiques sélectionnés après mise en concurrence. Le risque lié à l’exploitation us service est transféré en contrepartie soit du droit d’exploiter le service qui fait l’objet du contrat soit d’un prix.

La Société Publique Locale (SPL)

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. Elles revêtent la forme de société anonyme. L’autorité délégante confie la gestion d’un service public à une société anonyme dont le capital est détenu à 100% par au moins deux actionnaires, qui sont obligatoirement des collectivités territoriales et à qui est transféré un risque lié à l’exploitation du service en contrepartie soit du droit d’exploiter le service qui fait l’objet du contrat soit de ce droit assorti d’un prix.

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